Afin de faciliter vos démarches, la Commune de Baincthun a mis en place un portail citoyen.
Avec la mise en place de cette nouvelle plateforme, notre volonté est de répondre au plus vite aux demandes de nos concitoyens et de leur faciliter l'accès aux démarches et aux services proposés (garderie, cantine, étude, TAP, centres de loisirs...).
Pour toutes vos démarches administratives, nous vous orientons vers le site internet du gouvernement suivant :
www.service-public.fr/formulaires/index.html
Demande de Carte grise
Obligatoire à 16 ans pour les jeunes gens et jeunes filles
Pièces à fournir :
Livret de famille des parents.
Organisme :
Mairie du domicile.
A savoir :
Se faire recenser au cours du premier mois du trimestre des 16 ans.
La loi du 28 octobre 1997 définit de nouvelles modalités de recensement. Le recensement est obligatoire à partir de 16 ans pour les jeunes filles et les jeunes hommes.
Les certificats de recensement et de participation à la Journée d’appel de préparation à la défense (J.A.P.D.) sont indispensables lors de l’inscription à tous les examens et concours soumis à l’autorité de l’Etat (permis de conduire, BEP, CAP, baccalauréat etc.)
Télécharger la brochure
Pour pouvoir voter en 2020 les citoyens français et de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales. La date limite d’inscription est fixée au 7 février 2020 (à minuit). L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).
• Les français domiciliés à l'étranger peuvent participer aux élections organisées en France à condition d'être inscrits sur une liste électorale.
Selon les cas, vous pouvez voter soit dans votre pays de résidence (ambassade ou consulat), soit en France (personnellement ou en donnant procuration).
• Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.
Modalités d’inscription sur les listes électorales
- En mairie :
La démarche peut être effectuée directement en mairie sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport) et d’un justificatif de domicile.
- Par courrier ou sur internet :
On peut désormais s’inscrire sur internet ou par courrier en remplissant un formulaire agréé téléchargeable sur les sites du Ministère de l’Intérieur www.interieur.gouv.fr ou le site internet www.service-public.fr à la rubrique «élections».
Ce formulaire devra être accompagné de la copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile et parvenir en mairie par mail ou par la poste avant le 7 février 2020.
Pour en savoir plus :
Comment voter ? - Site du ministère de l’Intérieur
Voter à l'étranger - Site France Diplomatie
Élections - Site service-public.fr
Une pièce d’identité
Depuis le 1er juillet 2006, la mère n'a plus à reconnaître son enfant. La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'indication de son nom dans l'acte de naissance.
La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l'acte de naissance, ou ultérieurement.
Aucun certificat de grossesse n'est exigé. Le livret de famille est délivré automatiquement à la naissance du premier enfant par la mairie du lieu de naissance.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance
Elle peut être faite conjointement par les père et mère. La mère peut effectuer une reconnaissance seule si elle veut que son nom soit transmis à son enfant.
Reconnaissance de l'enfant dès sa naissance
La reconnaissance peut être faite par le père à la naissance de l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les trois jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
Reconnaissance de l'enfant après sa naissance
Si le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la reconnaissance postérieure est irrecevable. Le père doit se présenter à la mairie de son choix muni de l'acte de naissance ou du livret de famille.L'officier d'état-civil envoie un avis de mention marginale de la reconnaissance à la mairie du lieu de naissance de l'enfant. Lorsque la mairie du lieu de naissance de l'enfant portera la mention de la reconnaissance en marge de l'acte de naissance de celui-ci,elle en avisera l'autre parent par lettre recommandée avec avis de réception. Si ce parent ne peut pas être avisé, la mairie en informera le procureur de la République.
L’acte de naissance est uniquement délivré par la mairie de votre lieu de naissance.
Pièces à fournir
Date de naissance, vos noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) ainsi que les noms et prénoms des pères et mères.
Pour les Français nés à l'étranger, s'adresser à :
Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères
Service Central État Civil BP 1056
44941 Nantes Cedex 9
Coût
Gratuit ou enveloppe timbrée pour le retour.
Dossier à retirer en mairie.
Organisme
Mairie choisie pour le mariage (celle du domicile de l'un des conjoints).
Coût
Gratuit.
A savoir
Dossier à déposer 1 mois avant date prévue.
Si vous êtes né en France Métropolitaine, dans un DOM ou à l'étranger :
Casier judiciaire national
107 rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3
Tél : 02.51.89.89.51
Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Si vous êtes né dans un TOM :
au greffe du Tribunal de première instance dont dépend votre commune de naissance.
Coût
Gratuit.
A savoir
Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
Se présenter en personne avec une pièce d'identité ou un passeport pour identifier la signature.
Organisme
Mairie du domicile.
Coût
Gratuit.
A savoir
La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal et le signataire doit justifier de son identité.
Livret de famille de la personne décédée. Nom, prénoms, adresses de tous les héritiers. Copie intégrale de l'acte de naissance du défunt.
Organisme
Mairie du lieu de résidence de l'un des héritiers ou dans la commune du défunt.
Coût
Gratuit.
A savoir
En cas d’héritage, valable pour une somme inférieure à 5340 €. Pour une somme supérieure à 5340 € s'adresser à un notaire ou au juge d'instance au tribunal d'instance. Présence obligatoire de deux témoins (qui n'appartiennent pas à la famille, munis de leur carte d'identité pour attester de la véracité des renseignements).
Aucun texte n’impose au maire d’une commune la délivrance de ce certificat, qui engage de fait sa responsabilité. Le maire pourra demander certains éléments d’information qu’il jugera nécessaires pour établir cette attestation.
Il est conseillé de ne faire établir les certificats d’hérédité que pour les situations familiales simples :
Pièces à fournir :
Organisme : Mairie de canton équipée d'un dispositif de recueil biométrique : Boulogne-sur-Mer sur rendez-vous pris au 03 21 87 80 87
Coût : Renouvellement gratuit pour les cartes arrivées à date d’échéance. En cas de perte ou de vol, 25 € de timbres fiscaux.
A savoir
Prévoir 30 jours environ. Validité : 15 ans. Présence obligatoire du demandeur. Présence du mineur à partir de 13 ans.
En cas de perte ou de vol, fournir une déclaration (pour une perte : déclaration en Mairie, pour un vol déclaration : au commissariat de police).
Pour les personnes majeures vivant encore chez leurs parents, fournir en plus un justificatif de domicile au propre nom et prénom de la personne (carte étudiant, mutuelle, etc...). A défaut, les parents pourront faire une attestation sur l'honneur.
Passeport biométrique pour adulte
La présence de la personne concernée est obligatoire au dépôt du dossier ainsi qu’au retrait du passeport
Pièces à fournir
Pour chaque pièce demandée, fournir l’original + la photocopie
Passeport biométrique pour mineur
La présence du mineur (quelque soit l’âge) accompagné de son représentant légal est obligatoire au dépôt du dossier ainsi qu’au retrait du passeport
Pièces à fournir
Pour chaque pièce demandée, fournir l’original + la photocopie
Organisme : Mairie de canton équipée d'un dispositif de recueil biométrique : Boulogne-sur-Mer sur rendez-vous pris au 03 21 87 80 87
La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants :
Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.
Dépôt du dossier
Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...).
La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur.
L'intéressé doit déclarer son projet au moyen de l'un des formulaires suivants:
Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.
Dépôt du dossier
Le dossier doit être envoyé en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national...).
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l'absence d'opposition du service instructeur.
Constitution du dossier
Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02.
Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d'urbanisme.
Dépôt du dossier
Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain :
Délais d'instruction du dossier
L'administration dispose d'un délai variable pour répondre à une demande de certificat d'urbanisme. Ce délai est de :
Réponse de la mairie
La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite au terme du délai d'instruction.
L'absence de réponse de la mairie au terme du délai d'instruction de1 ou 2 mois vaut délivrance d'un certificat tacite et fixe les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme en vigueur au moment de l'instruction du dossier, et ce pendant un délai de 18 mois.
La mairie reste toutefois tenue de délivrer même tardivement une réponse écrite, correspondant au type de certificat d'urbanisme demandé.
Durée de validité
La durée du certificat d'urbanisme (qu'il s'agisse d'un certificat d'urbanisme d'information ou d'un certificat d'urbanisme opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance.
La durée peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé. La demande s'effectue par courrier simple, accompagnée du certificat d'urbanisme à prolonger. Elle doit être adressée à la mairie de la commune où se situe le terrain au moins 2 mois avant l'expiration du délai de validité de 18 mois.
La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite. Dans ce cas, l'absence de réponse de la mairie dans les 2 mois suivant la réception de la demande vaut prorogation du certificat d'urbanisme.
Lors de vos demandes de permis de construire, un formulaire de demande d’installation en assainissement non collectif est à établir dans le cas où vous construisez un logement dans une zone non desservie par le tout-à-l’égout.
En effet, lors de l’élaboration de votre projet, vous devez remplir le formulaire que vous trouverez ci-dessous (ou le retirer en mairie), puis le retourner à la Communauté d'Agglomération du Boulonnais.
Le technicien contrôlera la conception et l’implantation de la future installation et se rendra sur place pour s’assurer de la compatiblité du projet avec les éléments du terrain (pente, nature du sol, sources et captages d’eau...).
Télécharger le formulaire de demande d'ANC
La commune procède actuellement à la mise à jour de son Plan Communal de Sauvegarde.
Il s’agit d’un document prévoyant les actions à mener et les moyens à mettre en œuvre en cas de catastrophe présentant une menace pour les habitants de la commune.
Pour faire face à ces situations de crise, il est nécessaire de connaître les personnes vulnérables résidant la commune : personnes à mobilité réduite, personnes handicapées, personnes âgées, personnes seules ou isolées, personnes sous oxygène…
Si vous êtes concerné(e) par l’un de ces critères, merci de vous faire connaître en mairie au moyen du formulaire ci-dessous.